Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des médicaments à base de plantes dans une liste tarifaire
Résumé. Le décret supprime les médicaments à base de plantes de la liste des cas où un droit de 10 110 euros s'applique.
A modifié les dispositions suivantes :