Décret n°2008-1065 du 15 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5121-63-1

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Fixation des frais pour les médicaments à base de plantes

Résumé. Les frais pour enregistrer, modifier ou renouveler un médicament à base de plantes sont fixés à des montants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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