Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des frais pour les médicaments à base de plantes
Résumé. Les frais pour enregistrer, modifier ou renouveler un médicament à base de plantes sont fixés à des montants spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :