Décret n°2008-1055 du 10 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

Art. 9

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Centralisation des archives hypothécaires

Résumé. Les documents hypothécaires sont désormais centralisés dans les services départementaux sans distinction temporelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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