Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés., Art. D654-2, Art. D654-3, Art. D654-4, Art. D654-5, Art. R654-6

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Modification des règles pour les abattoirs non agréés

Résumé. Les abattoirs non agréés doivent désormais suivre des règles d'hygiène strictes et ne peuvent abattre que des animaux élevés sur place.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.Code ruralArt. D654-2 : Règles pour les tueries de volailles et lagomorphes
→ Version 2 : Suppression de l'exemption pour les petites tueries
Code ruralArt. D654-3 : Règles pour les abattoirs non agréés
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés., Art. D654-2, Art. D654-3, Art. D654-4, Art. D654-5, Art. R654-6

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