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Modification des règles pour les abattoirs non agréés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'exemption pour les petites tueriesCode ruralArt. D654-3 : Règles pour les abattoirs non agréés
- Code ruralSct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés., Art. D654-2, Art. D654-3, Art. D654-4, Art. D654-5, Art. R654-6