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Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008

relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment l'annexe II ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1243/2007 de la Commission du 24 octobre 2007, notamment le point 3 d de l'article 1er ;
Vu le règlement (CE) n° 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1246/2007 de la Commission du 24 octobre 2007, notamment l'article 3 ;
Vu le code rural, notamment l'article L. 654-3 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les abattoirs non agréés

Résumé. Les abattoirs non agréés doivent désormais suivre des règles d'hygiène strictes et ne peuvent abattre que des animaux élevés sur place.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.Code ruralArt. D654-2 : Règles pour les tueries de volailles et lagomorphes
→ Version 2 : Suppression de l'exemption pour les petites tueries
Code ruralArt. D654-3 : Règles pour les abattoirs non agréés
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés., Art. D654-2, Art. D654-3, Art. D654-4, Art. D654-5, Art. R654-6

En vigueur depuis le 13 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les établissements d'abattage

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les établissements d'abattage.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2008

Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008
Article 1
Article 2