Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2008

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Exécution du décret sur les établissements d'abattage

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les établissements d'abattage.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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