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Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 717-8 et L. 719-8 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 14 juin 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 9 novembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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1 créé

10 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Prescriptions générales.Code ruralArt. R717-85-1 → Version 1Code ruralArt. R717-85-2 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.Code ruralArt. R717-85-3 → Version 1Code ruralArt. R717-85-4 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.Code ruralArt. R717-85-5 → Version 1Code ruralArt. R717-85-6 → Version 1Code ruralArt. R717-85-7 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.Code ruralArt. R717-85-8 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.Code ruralArt. R717-85-9 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques.Code ruralArt. R717-85-10 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Prescriptions générales. , Art. R717-85-1, Art. R717-85-2, Sct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. , Art. R717-85-3, Art. R717-85-4, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. , Art. R717-85-5, Art. R717-85-6, Art. R717-85-7, Sct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. , Art. R717-85-8, Sct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. , Art. R717-85-9, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. , Art. R717-85-10, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

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1 modifié

Article 3

Créé le 1 janvier 2009

L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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Article 4

Créé le 1 janvier 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4