Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 717-8 et L. 719-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 14 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 9 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R717-85, Art. R717-86, Art. R717-87, Art. R717-88, Art. R717-89, Art. R717-90, Art. R717-91, Art. R717-92, Art. R717-93, Art. R717-94, Art. R717-95 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Prescriptions générales. , Art. R717-85-1, Art. R717-85-2, Sct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. , Art. R717-85-3, Art. R717-85-4, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. , Art. R717-85-5, Art. R717-85-6, Art. R717-85-7, Sct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. , Art. R717-85-8, Sct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. , Art. R717-85-9, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. , Art. R717-85-10, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers > >
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L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin