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Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008

fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 717-8 et L. 719-8 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 14 juin 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 9 novembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en demeure préalable pour les règles de sécurité agricoles

Résumé. Les règles de sécurité dans les exploitations agricoles doivent être respectées après une mise en demeure, avec un délai minimum de huit jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R717-85 : Règles de sécurité dans les fermesCode ruralArt. R717-86 : Règles de sécurité spécifiques pour les travailleurs agricolesCode ruralArt. R717-87 : Mesures alternatives pour la santé des travailleurs agricoles
- Code rural
Art. R717-85, Art. R717-86, Art. R717-87, Art. R717-88, Art. R717-89, Art. R717-90, Art. R717-91, Art. R717-92, Art. R717-93, Art. R717-94, Art. R717-95
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Création de règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres

Résumé. Les travailleurs en hauteur dans les arbres doivent suivre des règles de sécurité spécifiques pour éviter les accidents et les risques chimiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Prescriptions générales.Code ruralArt. R717-85-1 : Sécurité des travaux en hauteur dans les arbresCode ruralArt. R717-85-2 : Règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Prescriptions générales. , Art. R717-85-1, Art. R717-85-2, Sct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. , Art. R717-85-3, Art. R717-85-4, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. , Art. R717-85-5, Art. R717-85-6, Art. R717-85-7, Sct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. , Art. R717-85-8, Sct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. , Art. R717-85-9, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. , Art. R717-85-10, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des règles de sécurité pour les travaux en hauteur

Résumé. L'article 3 du décret indique que l'article 2, qui impose des règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres, entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

L'article 2 (Création de règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution du décret sur la sécurité en agriculture

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'agriculture, du travail et de la santé de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4