Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Création de règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des règles de sécurité pour les travaux en hauteur

Résumé. L'article 3 du décret indique que l'article 2, qui impose des règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres, entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

L'article 2 (Création de règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance