Créé le 1 janvier 2009
L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2009
L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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