A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 1 : Prescriptions générales.Code ruralArt. R717-85-1 → Version 1Code ruralArt. R717-85-2 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.Code ruralArt. R717-85-3 → Version 1Code ruralArt. R717-85-4 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.Code ruralArt. R717-85-5 → Version 1Code ruralArt. R717-85-6 → Version 1Code ruralArt. R717-85-7 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.Code ruralArt. R717-85-8 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.Code ruralArt. R717-85-9 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques.Code ruralArt. R717-85-10 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Prescriptions générales. , Art. R717-85-1, Art. R717-85-2, Sct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. , Art. R717-85-3, Art. R717-85-4, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. , Art. R717-85-5, Art. R717-85-6, Art. R717-85-7, Sct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. , Art. R717-85-8, Sct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. , Art. R717-85-9, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. , Art. R717-85-10, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers