Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008

Article 5

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Article 5

I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 48 € pour l'exercice 2010 ;
2, 42 € à compter de l'exercice 2011.
II.-La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :
1.S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 48 € pour l'exercice 2010 ;
2, 42 € à compter de l'exercice 2011.
2.S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 :
a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 40 € pour l'exercice 2010 ;
2, 30 € à compter de l'exercice 2011.
b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 33 € pour l'exercice 2010 ;
2, 20 € à compter de l'exercice 2011.
c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 13 € pour l'exercice 2010 ;
1, 90 € à compter de l'exercice 2011.
d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
1, 93 € pour l'exercice 2010 ;
1, 60 € à compter de l'exercice 2011.
III.-La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :
2, 60 € pour l'exercice 2008 ;
1, 20 € pour l'exercice 2009.
A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2008

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Fixation de la valeur des points de retraite pour les professionnels médicaux

Résumé. Le décret fixe la valeur des points de retraite pour les praticiens et auxiliaires médicaux selon l'année d'acquisition et de liquidation.

I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 48 € pour l'exercice 2010 ;
2, 42 € à compter de l'exercice 2011.
II.-La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :
1.S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 48 € pour l'exercice 2010 ;
2, 42 € à compter de l'exercice 2011.
2.S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 :
a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 40 € pour l'exercice 2010 ;
2, 30 € à compter de l'exercice 2011.
b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 33 € pour l'exercice 2010 ;
2, 20 € à compter de l'exercice 2011.
c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 13 € pour l'exercice 2010 ;
1, 90 € à compter de l'exercice 2011.
d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
1, 93 € pour l'exercice 2010 ;
1, 60 € à compter de l'exercice 2011.
III.-La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :
2, 60 € pour l'exercice 2008 ;
1, 20 € pour l'exercice 2009.
A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2008

Source : Légifrance