JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Article 5

Article 5

I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2,54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2,48 € pour l'exercice 2010 ;
2,42 € à compter de l'exercice 2011.
II. - La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

  1. S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 :
    2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
    2,54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
    2,48 € pour l'exercice 2010 ;
    2,42 € à compter de l'exercice 2011.
  2. S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 :
    a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 :
    2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
    2,50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
    2,40 € pour l'exercice 2010 ;
    2,30 € à compter de l'exercice 2011.
    b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 :
    2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
    2,47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
    2,33 € pour l'exercice 2010 ;
    2,20 € à compter de l'exercice 2011.
    c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 :
    2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
    2,37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
    2,13 € pour l'exercice 2010 ;
    1,90 € à compter de l'exercice 2011.
    d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 :
    2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
    2,27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
    1,93 € pour l'exercice 2010 ;
    1,60 € à compter de l'exercice 2011.
    III. - La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
    2,60 € pour l'exercice 2008 ;
    1,20 € pour l'exercice 2009.
    A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Historique des versions

Version 1

I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

2,54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

2,48 € pour l'exercice 2010 ;

2,42 € à compter de l'exercice 2011.

II. - La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

1. S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 :

2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

2,54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

2,48 € pour l'exercice 2010 ;

2,42 € à compter de l'exercice 2011.

2. S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 :

a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 :

2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

2,50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

2,40 € pour l'exercice 2010 ;

2,30 € à compter de l'exercice 2011.

b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 :

2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

2,47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

2,33 € pour l'exercice 2010 ;

2,20 € à compter de l'exercice 2011.

c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 :

2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

2,37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

2,13 € pour l'exercice 2010 ;

1,90 € à compter de l'exercice 2011.

d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 :

2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

2,27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

1,93 € pour l'exercice 2010 ;

1,60 € à compter de l'exercice 2011.

III. - La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

2,60 € pour l'exercice 2008 ;

1,20 € pour l'exercice 2009.

A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.