Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Nantes.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Changement de tutelle pour le port de Nantes - Saint-Nazaire

Résumé. Le port de Nantes - Saint-Nazaire est maintenant sous la supervision d'un ministre et son siège est à Nantes.

Le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Nantes.

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