Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Représentation des collectivités locales au conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire inclut des représentants des communes et groupements de collectivités territoriales.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance