Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008

Article 1

Créé le 11 octobre 2008

L'établissement public dénommé « Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.

Effets de cet article

cite

 dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

L'établissement public dénommé « Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.