Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'établissement public dénommé « Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.

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Transformation d'un port autonome en grand port maritime

Résumé. Un port autonome devient un grand port maritime et change de nom.

L'établissement public dénommé « Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.

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cite  dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes

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