Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Art. R155-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Sct. Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. , Sct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires., Art. R616-1, Art. R155-1, Art. R616-2, Art. R155-2, Art. R155-3, Art. R155-4, Art. R155-6

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Nouvelles règles de sécurité pour les ouvrages portuaires

Résumé. Le décret impose des règles strictes pour la construction et la modification des ouvrages portuaires, notamment en matière de sécurité et d'approbation par l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesSct. Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.Code des ports maritimesSct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.Code des ports maritimesArt. R616-1 : Ouvrages portuaires soumis à des règles de sécurité
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. , Sct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires., Art. R616-1, Art. R155-1, Art. R616-2, Art. R155-2, Art. R155-3, Art. R155-4, Art. R155-6

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