Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Sct. Chapitre IV : Suivi du trafic maritime., Art. R154-1, Art. R154-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Sct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires., Art. R615-1

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Obligations d'information des ports maritimes

Résumé. Les ports doivent envoyer des statistiques sur les marchandises et passagers au préfet et fournir des informations sur les mouvements de navires, notamment ceux transportant des cargaisons dangereuses.

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesSct. Chapitre IV : Suivi du trafic maritime.Code des ports maritimesArt. R154-1 : Transmission des statistiques portuairesCode des ports maritimesArt. R154-2 : Transmission d'informations de sécurité aux préfets
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre IV : Suivi du trafic maritime., Art. R154-1, Art. R154-2

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesSct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.Code des ports maritimesArt. R615-1 : Extension des règles portuaires aux collectivités territoriales
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires., Art. R615-1

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