Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Sct. Chapitre II : Organisation. , Sct. Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes., Sct. Section 1 : Conseil de surveillance. , Sct. Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. , Art. R102-1, Sct. Section 1 : Institution. , Art. R102-2, Art. R101-1, Art. R102-3, Sct. Section 2 : Circonscription., Art. R102-4, Art. R101-2, Art. R102-5, Art. R101-3, Art. R102-6, Art. R101-4, Art. R102-7, Sct. Section 3 : Régime financier., Art. R102-8, Art. R101-5, Art. R102-9, Art. R101-6, Art. R102-11, Sct. Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat. , Art. R102-12, Art. R101-7, Art. R102-13, Art. R101-8, Art. R102-14, Art. R101-9, Sct. Section 2 : Directoire. , Art. R101-10, Art. R102-16, Sct. Section 5 : Services connexes. , Art. R102-17, Art. R101-11, Art. R102-18, Sct. Section 6 : Réception des déchets. , Art. R102-19, Art. R101-12, Art. R102-20, Art. R102-21, Art. R102-22, Art. R102-23, Sct. Section 3 : Conseil de développement., Art. R102-24, Art. R102-25, Art. R102-26, Art. R102-27, Sct. Section 4 : Personnels., Art. R102-28, Sct. Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier. , Art. R102-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Sct. Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime. , Sct. Section 1 : Projet stratégique. , Art. R103-1, Art. R103-2, Art. R103-3, Sct. Section 2 : Gestion financière et comptable. , Art. R103-4, Art. R103-5, Art. R103-6, Art. R103-7, Art. R103-8, Art. R103-9, Art. R103-10, Art. R103-11, Sct. Section 3 : Régime domanial. , Art. R103-12, Art. R103-13, Art. R103-14, Sct. Chapitre IV : Contrôle. , Art. R104-1, Art. R104-2, Art. R104-3, Art. R104-4, Art. R104-5, Sct. Chapitre V : Aménagement. , Sct. Section 1 : Terminaux. , Art. R105-1, Art. R105-2, Art. R105-3, Art. R105-4, Art. R105-5

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Création de règles pour l'organisation des grands ports maritimes

Résumé. Un décret crée des règles pour organiser et gérer les grands ports maritimes, en définissant leurs structures et leurs responsabilités.

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesSct. Chapitre II : Organisation.Code des ports maritimesSct. Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.Code des ports maritimesSct. Section 1 : Conseil de surveillance.
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre II : Organisation. , Sct. Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes., Sct. Section 1 : Conseil de surveillance. , Sct. Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. , Art. R102-1, Sct. Section 1 : Institution. , Art. R102-2, Art. R101-1, Art. R102-3, Sct. Section 2 : Circonscription., Art. R102-4, Art. R101-2, Art. R102-5, Art. R101-3, Art. R102-6, Art. R101-4, Art. R102-7, Sct. Section 3 : Régime financier., Art. R102-8, Art. R101-5, Art. R102-9, Art. R101-6, Art. R102-11, Sct. Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat. , Art. R102-12, Art. R101-7, Art. R102-13, Art. R101-8, Art. R102-14, Art. R101-9, Sct. Section 2 : Directoire. , Art. R101-10, Art. R102-16, Sct. Section 5 : Services connexes. , Art. R102-17, Art. R101-11, Art. R102-18, Sct. Section 6 : Réception des déchets. , Art. R102-19, Art. R101-12, Art. R102-20, Art. R102-21, Art. R102-22, Art. R102-23, Sct. Section 3 : Conseil de développement., Art. R102-24, Art. R102-25, Art. R102-26, Art. R102-27, Sct. Section 4 : Personnels., Art. R102-28, Sct. Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier. , Art. R102-29

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesSct. Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.Code des ports maritimesSct. Section 1 : Projet stratégique.Code des ports maritimesArt. R103-1 : Projet stratégique des grands ports maritimes
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime. , Sct. Section 1 : Projet stratégique. , Art. R103-1, Art. R103-2, Art. R103-3, Sct. Section 2 : Gestion financière et comptable. , Art. R103-4, Art. R103-5, Art. R103-6, Art. R103-7, Art. R103-8, Art. R103-9, Art. R103-10, Art. R103-11, Sct. Section 3 : Régime domanial. , Art. R103-12, Art. R103-13, Art. R103-14, Sct. Chapitre IV : Contrôle. , Art. R104-1, Art. R104-2, Art. R104-3, Art. R104-4, Art. R104-5, Sct. Chapitre V : Aménagement. , Sct. Section 1 : Terminaux. , Art. R105-1, Art. R105-2, Art. R105-3, Art. R105-4, Art. R105-5

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