Décret n°2008-1031 du 9 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Art. R* 102-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat du président du conseil de surveillance

Résumé. Le mandat du président du conseil de surveillance des ports maritimes dure cinq ans et peut être renouvelé.

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesArt. R* 102-10
-Code des ports maritimes
Art. R* 102-10

Historique des versions

Source : Légifrance