Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat du président du conseil de surveillance
Résumé. Le mandat du président du conseil de surveillance des ports maritimes dure cinq ans et peut être renouvelé.
A créé les dispositions suivantes :
Code des ports maritimesArt. R* 102-10
-Code des ports maritimesArt. R* 102-10