Décret n°2008-1029 du 9 octobre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-333 du 7 avril 2005

Art. 2

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Modification de la composition du Conseil national de l'information statistique

Résumé. Le Conseil national de l'information statistique modifie sa composition en remplaçant un représentant du Haut Conseil du secteur public par une personnalité d'une entreprise publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-333 du 7 avril 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-333 du 7 avril 2005
Art. 2

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