Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil national de l'information statistique
Résumé. Le Conseil national de l'information statistique modifie sa composition en remplaçant un représentant du Haut Conseil du secteur public par une personnalité d'une entreprise publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-333 du 7 avril 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-333 du 7 avril 2005Art. 2