Décret n°2008-1029 du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L614-7, Art. D614-4, Art. D614-5, Art. D614-6

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Suppression du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

Résumé. Le décret supprime le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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