Arrêté du 15 décembre 2008

Article 4

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 24 décembre 2008

Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé, délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2025art. 4

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025