Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2025
Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé (Règles pour la formation à la gestion associative), délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.