Arrêté du 15 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé (Règles pour la formation à la gestion associative), délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé (Règles pour la formation à la gestion associative), délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance