En vigueur depuis le 3 février 2008
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Transfert des ressources du syndicat intercommunal de secours du Denaisis
Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.