Décret n°2008-100 du 31 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 3 février 2008

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Transfert des ressources du syndicat intercommunal de secours du Denaisis

Résumé. Un décret organise le transfert des ressources d'un syndicat intercommunal de secours vers un service départemental d'incendie et de secours.

Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.

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