Abrogé depuis le 2010-11-27
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales.
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En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007
Abrogé le samedi 27 novembre 2010
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales.