Abrogé depuis le 2010-11-27
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, aux collectivités territoriales et à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .
Il dispose également de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
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En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 2009
Abrogé le samedi 27 novembre 2010
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, aux collectivités territoriales et à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .
Il dispose également de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, aux collectivités territoriales et à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Il dispose également de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.