Décret n°2011-400 du 13 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

Art. 2

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Modification des critères de fixation du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité est fixé par le président du conseil de l'agence, dans une limite maximale définie par arrêté ministériel, et dépend des travaux et du mérite des bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-923 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007
Art. 2

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