Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des bénéficiaires d'une indemnité
Résumé. L'indemnité est désormais accordée aux collaborateurs désignés délégués scientifiques par le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-923 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007Art. 1