Décret n°2011-400 du 13 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

Art. 1

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Changement des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. L'indemnité est désormais accordée aux collaborateurs désignés délégués scientifiques par le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-923 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007
Art. 1

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