Décret n°2007-890 du 15 mai 2007

Chapitre III : Comité d'investissement

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 16 mai 2007

Le comité d'investissement comprend six membres, choisis parmi les membres du conseil d'administration. Trois de ces membres, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de la défense, un par arrêté du ministre chargé de l'économie, un par arrêté du ministre chargé du budget et un par arrêté du ministre chargé des transports.

Créé le 16 mai 2007

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de la défense.
Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations assiste aux travaux du comité avec voix consultative.
Le contrôleur financier assiste aux travaux du comité d'investissement.

Créé le 16 mai 2007

Le comité d'investissement suit, par délégation du conseil d'administration, l'exécution de la convention de gestion mentionnée à l'article 22 et lui en rend compte. Dans le respect des orientations mentionnées au 2° de l'article 13 et des règles prévues à l'article 23, il approuve la politique de placement des fonds et donne son accord aux investissements dans les conditions prévues par la convention.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Chapitre III : Comité d'investissement
Article 17
Article 18
Article 19