Créé le 15 mai 2007
Les caractéristiques de cette allocation de chômage sont celles fixées par l'accord conclu et agréé en application de l'article L. 351-8 du code du travail en vigueur à la date de fin de contrat d'engagement des militaires d'active autres que de carrière, sous réserve des aménagements prévus par le présent décret.