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Décret n°2016-575 du 11 mai 2016

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JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 11 mai 2007 susvisé, les indices bruts : « 281-499 » sont remplacés par les indices bruts : « 340-543 ».

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Version 1

A l'article 1er du décret du 11 mai 2007 susvisé, les indices bruts : « 281-499 » sont remplacés par les indices bruts : « 340-543 ».