Décret n°2010-1739 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-670 du 7 juin 2006

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-821 du 11 mai 2007

Art. 3

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Suppression des règles temporaires sur les pensions

Résumé. Les règles sur les pensions entre le 30 juin 2006 et le 31 décembre 2010 sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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