Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Chapitre IV : Personnel

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 12 mai 2007

Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Créé le 12 mai 2007

Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Chapitre IV : Personnel
Article 29
Article 30