Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 29

Créé le 12 mai 2007

Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008