A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 7 (M) : Élections partielles dans les conseils régionaux d'architectes
→ Version 2 : Prolongation de la durée des mandats
→ Version 2 : Prolongation de la durée des mandats
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 7 (M)