A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 6 (M) : Règles d'élection des membres du conseil régional des architectes
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'élection
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'élection
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 6 (M)