JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 7

Article 7

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.
« Sont élus au second tour, dans la limite des sièges restant disponibles, les candidats ayant obtenu le plus de voix.
« En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
« Les candidats non élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont appelés, dans l'ordre des résultats, à remplacer les membres du conseil régional postérieurement élus au conseil national. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

« Sont élus au second tour, dans la limite des sièges restant disponibles, les candidats ayant obtenu le plus de voix.

« En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

« Les candidats non élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont appelés, dans l'ordre des résultats, à remplacer les membres du conseil régional postérieurement élus au conseil national. »