A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 25 (M) : Règles d'application du conseil national des architectes
→ Version 2 : Précision des règles applicables au conseil national
→ Version 2 : Précision des règles applicables au conseil national
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 25 (M)