A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 22 (M) : Enregistrement des architectes dans le tableau régional
→ Version 2 : Modification de la gestion du tableau des architectes
→ Version 2 : Modification de la gestion du tableau des architectes
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 22 (M)