A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 23 (M) : Publication électronique des listes d'architectes
→ Version 2 : Modernisation de la publication du tableau des architectes
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- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 23 (M)