Abrogé29 décembre 2016
Abrogé par Décret n°97-560 du 28 mai 1997
Créé le 11 mai 2007
Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
Décret n°2007-768 du 9 mai 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2016
Abrogé parDécret n°97-560 du 28 mai 1997
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au mercredi 28 décembre 2016
Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.