Décret n°2007-768 du 9 mai 2007

Article 1

Abrogé29 décembre 2016

Créé le 11 mai 2007

Le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
Attaché principal : 504-966 ; attaché : 379-801.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1883 du 26 décembre 2016art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au mercredi 28 décembre 2016

Le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

Attaché principal : 504-966 ; attaché : 379-801.