Décret n°2016-1883 du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-768 du 9 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement hiérarchique des attachés d'administrations parisiennes

Résumé. Le décret abroge les règles de classement hiérarchique et d'échelonnement indiciaire des attachés d'administrations parisiennes.

Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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