Créé le 29 décembre 2016
Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-768 du 9 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-768 du 9 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-768 du 9 mai 2007Art. 3 → Version 1
- Décret n°2007-768 du 9 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3