JORF n°17 du 20 janvier 2007

Article 2

Article 2

La dernière phrase de l'article 17 du même décret est rédigée ainsi qu'il suit :
« Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. »


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Version 1

La dernière phrase de l'article 17 du même décret est rédigée ainsi qu'il suit :

« Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. »