JORF n°17 du 20 janvier 2007

Article 1

Article 1

Le a du 1° de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« a) Au titre du ministère de la défense :
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur du service national ou son représentant ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

Le a du 1° de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« a) Au titre du ministère de la défense :

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- le directeur du service national ou son représentant ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ».