JORF n°17 du 20 janvier 2007

Article 3

Article 3

Le dernier alinéa de l'article 18 du même décret est rédigé ainsi qu'il suit :
« Il peut déléguer aux directeurs adjoints une partie de ses compétences. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 18 du même décret est rédigé ainsi qu'il suit :

« Il peut déléguer aux directeurs adjoints une partie de ses compétences. »