JORF n°179 du 3 août 2005

Article 17

Article 17

Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.


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Version 1

Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.