Décret n°2005-887 du 2 août 2005

Article 17

Créé le 3 août 2005 · En vigueur du 20 janvier 2007 au 27 novembre 2008

Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 janvier 2007 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au vendredi 19 janvier 2007