L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. Etre titulaire d'un titre ou brevet d'officier de la marine marchande ou de la marine nationale délivré par le ministre chargé de la mer ou le ministre de la défense ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer. » ;

2° Le 3 devient le 2.