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Chapitre Ier

Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Article 128

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 127

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Version 1

L'article 65 du décret du 30 décembre 1983 susmentionné est abrogé.