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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

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Chapitre II

Modification du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

68 — 71

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Modification du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Article 65

a modifié les dispositions suivantes

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Article 66

a modifié les dispositions suivantes

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Article 67

a modifié les dispositions suivantes

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