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Chapitre III

Modification du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

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Article 127

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 126

Article 126

A la première phrase de l'article 16 du même décret, la proportion du « sixième » est remplacée par celle du « tiers ».

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A la première phrase de l'article 16 du même décret, la proportion du « sixième » est remplacée par celle du « tiers ».