JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 116

Article 116

Le II de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Les ingénieurs stagiaires mentionnés au I et ceux mentionnés à l'article 7 sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11. »


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Version 1

Le II de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Les ingénieurs stagiaires mentionnés au I et ceux mentionnés à l'article 7 sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11. »