JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 201

Article 201

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8. »


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Version 1

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8. »