JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 68

Article 68

L'article 9 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les lauréats des concours mentionnés à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « Les élèves ingénieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « durée » est inséré le mot : « maximum » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du même décret est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « Les lauréats des concours mentionnés à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « Les élèves ingénieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « durée » est inséré le mot : « maximum » ;

3° Le troisième alinéa est supprimé.